Mardi 21 et jeudi 23 janvier, tous les élèves de 6e ont assisté à une séance d’une heure concernant la prévention des risques liés au transports scolaires.
Ils ont dans un premier temps eu un rappel des règles de bienséance dans le car et dans un second temps des règles de sécurité. Ils sont montés dans le car afin de simuler un exercice d’évacuation.
Il ressort de ces intervention que les élèves pour la grande majorité ne mettent pas la ceinture de sécurité, et que parfois ils sont obligés de faire la route debout car des élèves posent leur sac sur le siège à côté d’eux.
Je vous invite à lire ensemble le règlement relatif aux transport scolaire ci-après et à rappeler à vos enfants que le port de la ceinture est essentiel pour les protéger en cas d’accident. Que le sac à dos doit être posé au sol pour que les places assises soient libres. Que la carte de bus doit être prête dans la main avant la montée dans le car pour éviter les secondes de retard qui s’accumulent quand les élèves cherchent leur carte au dernier moment. Enfin qu’il est conseillé de doter les élèves d’un système réfléchissant afin qu’ils puissent être visibles dans le noir.
Je vous invite également à nous rapporter tous les problèmes que les élèves peuvent rencontrer en lien avec les transports scolaires afin que nous puissions les transmettre au personnel dédié à la région.
Je vous rappelle enfin que dans un soucis de sécurité, il est interdit de passer en voiture dans la voie de bus et de s’y arrêter pour déposer les élèves. Le dépose minute prévu à cet effet se trouve quelques mètres plus loin rue Jean Moulin. En cas de contrôle vous encourez une amende.
Merci d’avance pour votre collaboration.
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Madame Hélène BOLET –
Conseillère Principale d’Éducation Collège Albert Camus –
Thumeries – 03.28.16.00.40
Discussion avec ce fichier pdf avec l’outil IA CHATPDF.COM :
Bonjour et bienvenue dans ce document essentiel sur les transports scolaires ! Ce règlement régional, élaboré par le Département du Nord, vous guide à travers les conditions d’accès à la gratuité de l’abonnement scolaire, ainsi que les cas particuliers qui peuvent s’appliquer. Que vous soyez parent, élève ou professionnel de l’éducation, ce PDF est une ressource précieuse pour comprendre vos droits et les modalités de transport scolaire.
Voici trois questions que vous pourriez poser à propos de ce fichier :
- Quelles sont les conditions générales pour bénéficier de la gratuité de l’abonnement scolaire ?
- Quels cas particuliers sont pris en compte pour les élèves scolarisés hors de leur secteur de rattachement ?
- Comment sont gérés les déplacements liés à des stages ponctuels dans le cadre des transports scolaires ?
Quelles sont les conditions générales pour bénéficier de la gratuité de l’abonnement scolaire ?
Les conditions générales pour bénéficier de la gratuité de l’abonnement scolaire sont les suivantes :
- Condition de domiciliation : L’élève doit résider en région Hauts-de-France et ne pas être à la fois domicilié et scolarisé dans le ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), sauf en cas d’accord spécifique entre l’AOM concernée et la Région.
- Condition de scolarisation : L’élève doit être scolarisé de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’État, situé dans la commune de son secteur de rattachement pour l’enseignement général.
- Les élèves de l’enseignement adapté (SEGPA, EREA et ULIS notamment) et ceux des voies professionnelles, agricoles et technologiques ne sont pas soumis aux contraintes de sectorisation.
- Les élèves inscrits dans des établissements de formation hors contrat, les étudiants post-baccalauréat et les apprentis ne sont pas considérés comme ayants droit au transport scolaire .
Quels cas particuliers sont pris en compte pour les élèves scolarisés hors de leur secteur de rattachement ?
Les cas particuliers pour les élèves scolarisés hors de leur secteur de rattachement qui peuvent prétendre à la gratuité de l’abonnement scolaire incluent :
- Scolarisation hors secteur : Les élèves qui sont scolarisés dans un établissement en dehors de leur secteur de rattachement peuvent bénéficier de la gratuité de l’abonnement scolaire, sous certaines conditions.
- Transports routiers d’une région limitrophe : La prise en charge de l’abonnement scolaire d’un élève domicilié dans la région, utilisant un réseau de transport routier organisé par une région limitrophe, est conditionnée à l’existence d’une convention entre les deux collectivités concernées. Les familles doivent se rapprocher des services de la Région pour connaître les modalités pratiques.
- Transports complémentaires urbains : Les élèves peuvent bénéficier d’une prise en charge pour les trajets sur un réseau urbain si :
- Il n’existe pas de dessertes régionales assurant un acheminement complet jusqu’à l’établissement scolaire.
- Le domicile ou l’établissement scolaire est situé à plus de 1,5 km du point d’arrêt du réseau régional.
- Un accord conventionnel spécifique existe entre la Région et l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée.
- Garde alternée : Les élèves résidant en garde alternée chez leurs parents peuvent bénéficier d’une double prise en charge à partir du domicile de chacun des parents, à condition que les dessertes existent et sans modification de celles-ci , .
Comment sont gérés les déplacements liés à des stages ponctuels dans le cadre des transports scolaires ?
Les déplacements liés à des stages ponctuels dans le cadre des transports scolaires sont gérés de la manière suivante :
- Droit au transport : Les élèves, à l’exception de ceux inscrits dans des parcours d’alternance, qui bénéficient d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours et doivent effectuer un stage en dehors de leur établissement scolaire, peuvent utiliser les transports collectifs organisés par la Région.
- Modalités d’utilisation :
- Pour les trajets en TER (Train Express Régional) : Les élèves doivent payer un titre commercial.
- Pour les trajets en car de ligne régulière commerciale : Ils doivent également payer un titre commercial.
- Pour les trajets en car de circuit scolaire : Cela est possible uniquement dans la limite des places disponibles.
- Rapprochement des services : Les élèves doivent se rapprocher des services de la Région pour connaître les possibilités d’emprunt de ces services de transport.
- Pas de dédommagement : Aucun dédommagement financier n’est accordé pour ces déplacements liés aux stages .
